amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1165
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En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | +600 000 € | +600 000 € |
| Handicap et dépendance | −600 000 € | −600 000 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires.
Cette augmentation concerne l’action 17 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
Le contexte social actuel témoigne d’un besoin important de retrouver du lien et de la place pour chacun dans la collectivité.
Les centres sociaux sont des structures de proximité qui œuvrent pour retrouver la place de chacun dans la collectivité.
Ils créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitants.
Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins dans les territoires.
Dans les quartiers avec une forte précarité et des manques importants dans l’accès aux services publics, les centres sociaux sont des acteurs absolument essentiels du tissu associatif.
Le financement des fédérations locales des centres sociaux (FLCS) par le biais du soutien à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) s’avère dès lors primordial.
Au vu de leur impact social, une dotation de 370 000 euros apparaît comme relativement faible.
Une augmentation de 600 000 euros semble plus que raisonnable pour accompagner les centres sociaux dans leurs missions.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».
- majore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Handicap et dépendance », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Océane Godard
- SOC Marie Récalde
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Denis Fégné
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Arthur Delaporte
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001165
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324