Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD55

Chantal Jourdan SOC · Article 58

En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques+21 000 000 €+21 000 000 €
Énergie, climat et après-mines−21 000 000 €−21 000 000 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ».

La prévention des risques naturels et hydrauliques est un ensemble de mesures et de stratégies visant à limiter les impacts négatifs des aléas naturels (inondations, séismes, glissements de terrain, feux de forêt, etc.) et hydrauliques (crues, submersions marines) sur les populations, les infrastructures et l’environnement. Ces risques peuvent être amplifiés par les changements climatiques, l’urbanisation croissante ou encore la dégradation des écosystèmes.

Financer la prévention des risques naturels et hydrauliques est essentiel sur le plan économique, social et environnemental. En effet, la prévention reste le meilleur moyen d’action pour éviter tout dégât matériel ou humain. Cette prévention s’inscrit plus largement dans l’adaptation au changement climatique en France.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement vient :

– minorer de 21 millions les ouvertures de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

– abonder de 21 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques .

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Chantal Jourdan SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210