Amendement n° II-CD116

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En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 8318 »

le nombre :

« 8335 »

II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 488 »

Le nombre :

« 471 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances.

Alors que les forêts meurent et brulent sous l’effet du changement climatique, que les missions et la charge de travail des opérateurs forestiers de l’État pour protéger les populations et entretenir le principal puits de carbone français ne cessent d’augmenter, il est irresponsable de sacrifier la forêt à la rigueur budgétaire. Or, c’est ce que prévoit le présent Projet de Loi Finances en réduisant le nombre d’ETPT.

Le dérèglement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques ; nous l’avons bien vu cet été. Pour que celles-ci puissent perdurer, le CNPF doit être doté d’effectifs suffisants. Les conséquences pour les forêts publiques sont importantes dans un contexte déjà complexe.

Cet amendement prévoit donc de transférer 17 ETPT vers le CNPF, en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 386, et en retirant ces emplois de l’École nationale des Ponts et Chaussés sur le programme 217.