Les votes de Boris Vallaud

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. 8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter