Les amendements de Boris Vallaud

En clair

Boris Vallaud a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 853 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2345 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité… »

  2. · N° 3061 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 953 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° CF1467 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »

  5. · N° CF501 · Article 3 bis Irrecevable

  6. · N° CF178 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° II-624 · Article 67

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »

  8. · N° II-607 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »

  9. · N° II-605 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »

  10. · N° II-CF884 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »

  11. · N° II-CF883 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »

  12. · N° II-CF885 · Article 67 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »

  13. · N° I-2359 · Après l'article 3 Rejeté

    « Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. »

  14. · N° II-CE130 · Article 67 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »

  15. · N° II-CE129 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »

  16. · N° II-CE128 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 384 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »

  2. · N° 175 · Article 45 bis Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. »

  3. · N° AS251 · Article 45 bis Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. »

  4. · N° AS116 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »

  5. · N° 2675 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 710 · Article 45 bis Irrecevable

  7. · N° 709 · Article 45 bis Irrecevable

  8. · N° 708 · Article 45 bis Irrecevable

  9. · N° 707 · Article 45 bis Irrecevable

  10. · N° 704 · Après l'article 43 Irrecevable

  11. · N° 578 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  12. · N° 577 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »

  13. · N° AS1545 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  14. · N° AS1544 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »

  15. · N° AS1535 · Article 45 bis Irrecevable

  16. · N° AS1527 · Article 45 bis Irrecevable

  17. · N° AS1271 · Article 45 bis Irrecevable

  18. · N° AS756 · Article 45 bis Irrecevable

  19. · N° AS747 · Après l'article 43 Retiré

  20. · N° AS167 · Après l'article 43 Irrecevable

  21. · N° AS168 · Article 17 Irrecevable

  22. · N° AS166 · Article 17 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2415 · Après l'article 18 Adopté

    « Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des cures thermales. »

  2. · N° 2414 · Après l'article 18 Adopté

    « Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. »

  3. · N° AS1618 · Après l'article 20 Adopté

    « Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu, et plus largement à s’opposer à cet amendement totalement… »

  4. · N° CF170 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse… »

  5. · N° CF30 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° 145 · Avant l'article 15 Irrecevable

  7. · N° 140 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2460 · Article 42 Rejeté

    « Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de… »

  2. · N° II-DN103 · Article 42 Rejeté

    « Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de… »

  3. · N° I-3387 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre proposition de réforme de… »

  4. · N° I-1749 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont… »

  5. · N° I-1423 · Article 36 Non soutenu

    « Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)