Les amendements de Boris Vallaud

En clair

Boris Vallaud a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 853 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 144 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  2. · N° 143 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  3. · N° 142 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  4. · N° AS160 · Avant l'article 15 Irrecevable

  5. · N° 146 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »

  6. · N° AS159 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  7. · N° AS156 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° AS158 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  9. · N° AS157 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »

  10. · N° AS161 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »

  11. · N° 81 · Après l'article 23 Irrecevable

  12. · N° AS82 · Après l'article 23 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1852 · Après l'article 13 Tombé

    « Cet amendement vise à proroger de deux ans le crédit d'impôt innovation, en le limitant aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. »

  2. · N° I-CF1831 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont… »

  3. · N° I-CF1772 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros, en ne reprenant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)