Les amendements de Boris Vallaud

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Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-1423 · Article 36 — Non soutenu

   « Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »