Les votes de Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. Diverses
   12 amendements après l'article 4 : 8 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 55 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 61
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'article 60
5. ✓ Pour → adopté L'article 59
6. ✓ Pour → adopté L'article 58
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
8. ✓ Pour → adopté L'article 53

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52