Les amendements de Boris Vallaud

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° AS747 · Après l'article 43 — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1772 · Après l'article 3 — Retiré

   « Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros, en ne reprenant… »