Amendement n° CF1467

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En clair

Boris Vallaud a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	+504 000 000 €	+504 000 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	−504 000 000 €	−504 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, en ligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure sur ce dispositif.

Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois pour les boursiers des échelons les plus élevés.

Cette mesure bénéficierait à près de 800 000 étudiants, pour un coût annuel estimé à 504 millions d’euros.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc la majoration de 504M€ en AE et en CP des crédits de l’action 01 du programme 109, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 04 du programme 135.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention des auteurs de pénaliser la rénovation, notamment énergétique du bâti, le Gouvernement étant déjà très efficace en la matière, mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40. Nous appelons à la levée du gage en cas d’adoption.