Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
5. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → rejeté L'article 7
3. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. → adopté L'article 41
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → adopté L'article 39
5. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
6. → adopté L'article 38
7. → adopté L'article 37

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 20

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15 ter
2. → adopté L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
3. → adopté L'article 11 bis
4. → adopté L'article 11
5. → adopté L'article 9
6. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7