Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 34 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »