Les votes de Béatrice Piron

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »