Les votes de Béatrice Bellay

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 17 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 7 contre, 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).