Les votes de Béatrice Bellay

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 9 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17