Les votes de Béatrice Bellay

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
8. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 ter

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture