Les votes de Béatrice Bellamy

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la pédocriminalité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
7. → adopté par délégation L'article 3
8. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier