Les votes de Bastien Lachaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. → adopté L'article 3 bis A
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
6. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
2. → adopté L'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14