Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 623 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. · N° 161 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 160 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 159 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 158 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 157 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 156 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 155 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 154 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 101 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 88 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 87 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 86 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 85 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 84 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 44 · Titre

    « Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. »

  16. · N° 42 · Titre

    « Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. »

  17. · N° CL13 · Titre Rejeté

    « Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. »

  18. · N° CL14 · Titre Rejeté

    « Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. »

  19. · N° CL9 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus. »

  20. · N° CL12 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  21. · N° CL11 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  22. · N° CL10 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »

  23. · N° CL2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  24. · N° CL6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  25. · N° CL8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  26. · N° CL7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  27. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  28. · N° CL4 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  29. · N° CL3 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  30. · N° CL1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1549 · Article 35 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la transformation en subventions de la dette contractée par la Nouvelle-Calédonie auprès de l’État. »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° CL5 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires, afin d'évaluer l'opportunité d'abroger les dispositions de ce chapitre II. »

  2. · N° CL9 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. »

  2. · N° AE4 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent dénoncer le double standard de cette mesure de rétorsion asymétrique. »

  3. · N° AE1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1596 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 28 · Article 1er ter Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le présent article. »

  2. · N° CL13 · Article 1er ter Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le présent article. »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  1. · N° 52 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. »

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° 2 · Article 6

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  2. · N° 10 · Article 4

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  3. · N° 8 · Article 2

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa prévoyant que le fait de pénétrer ou de se maintenir sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles… »

  4. · N° 6 · Article 2

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  5. · N° 4 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent conserver le caractère concerté nécessaire à la qualification du délit prévu à l'article 431-1 du code pénal. »

  6. · N° CL15 · Article 2 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  7. · N° CL17 · Article 4 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 100 · Article 4

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP reviennent sur les « missions opérationnelles » (MISSOPS), qui sont des interventions de l’armée Française à l’étranger. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3883 · Après l'article 59

    « ar cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent sensibiliser la représentation nationale sur la situation calédonienne, et que soit mis en place un fonds d'aide pour permettre à ce territoire de se relever économiquement et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)