Amendement n° 2

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 6

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article.

Cet article vise à rendre possible l'application des délits introduits dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi que des délits introduits dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par les articles 4 et 5 de la proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'ensemble des raisons évoquées dans les précédents, les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à cette proposition de loi et donc à son application dans les Outre-mer.