Les amendements de Bastien Lachaud
En clair
Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.
2 623 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial - Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial – Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le… »
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« Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« l'amendement se suffit à lui même »
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« Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à donner une information claire au Parlement sur les économies réalisées grâce à la modification du mode de calcul des allocations chômage des anciens militaires. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation du HCECM et du CSFM avant toute modification du mode de calcul des allocations de chômage des anciens militaires. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à permettre l’octroi de la carte du combattant aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE), qui, du fait de la nature de leurs missions, ne peuvent l’obtenir pour l’instant. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à limiter dans le temps les sujétions des salariés soumis au service de sécurité nationale en cas de déclenchement d’un plan de continuité des activités. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les pouvoirs exceptionnels accordés au ministère de la santé en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »