Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° CL4

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 19 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Domaine loi organique (127)

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2804

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2804P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2804