Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 623 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN152 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits de titre 2 consacrés au programme 212 "soutien de la politique de défense", afin de compenser les effets de seuil induits par les modalités de versement du supplément familial de solde à… »

  2. · N° II-DN151 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », similaire à l’action 06 du programme 178 « Préparation et emplois des forces », afin de fiabiliser le coût des missions… »

  3. · N° II-DN150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour finalité de remédier à certaines inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) entre les personnels militaires du réseau diplomatique de défense et les personnels civils du ministère… »

  4. · N° II-DN149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »

  5. · N° II-DN148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d’appel. »

  6. · N° II-DN147 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service de santé des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de ses capacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ; traitement hospitalier sur le théâtre), dans… »

  7. · N° II-DN146 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au financement des opérations prioritaires et rapidement envisageables par le Service d’infrastructure de la Défense (SID), afin d'améliorer les conditions de vie comme de travail de nos… »

  8. · N° II-DN145 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes… »

  9. · N° II-DN144 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour finalité de compenser la moindre rémunération des sous-officiers supérieurs des armées suscitée par le décalage de deux mois de la revalorisation de leur grille indiciaire, passant d’une entrée en vigueur… »

  10. · N° II-DN141 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d'appel. »

  11. · N° II-DN143 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d'appel. »

  12. · N° II-DN142 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d’appel. »

  13. · N° II-DN84 · Après l'article 59 Irrecevable

  14. · N° II-DN82 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice… »

  15. · N° II-DN90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens… »

  16. · N° II-DN88 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour 2025 une nouvelle maison ATHOS. »

  17. · N° II-DN79 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe de la France insoumise - NFP souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  18. · N° II-DN75 · Article 42 Rejeté

    « Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. »

  19. · N° II-DN72 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un programme « Contributions internationales – OTAN », similaire à l’action 105.04 du programme « Action extérieure de l’État », en ponctionnant 180 000 000 € en AE et CP… »

  20. · N° II-DN64 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° CL3 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. »

  2. · N° CL2 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les… »

  3. · N° CL1 · Article 1er Retiré

    « "Cet amendement vise à limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)