Amendement n° II-DN149

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	−150 000 €	−150 000 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	+150 000 €	+150 000 €
Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées.

La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation. Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquête VSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées à un comportement relevant de VSS.

A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro sur l'action 7 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" et de les verser sur les crédits de l'action 6 "Politique des ressources humaines " du programme 212 "soutien de la politique de défense".

La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution.