Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 8

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 20 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Domaine loi organique (127)

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2807

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2807