Les votes de Bartolomé Lenoir

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
4. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter