Les votes d'Ayda Hadizadeh

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
2. 4 amendements après l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2