Députée · SOC
Suivre en RSS : Ayda Hadizadeh, députéeLes amendements d'Ayda Hadizadeh
En clair
Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 172 amendements d'autres députés.
211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer et renforcer les interventions de soutien à la parentalité dans le champ de la protection de l’enfance, notamment auprès des familles dont un enfant de moins de trois… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à moderniser les systèmes d’information et à renforcer le suivi individualisé des enfants protégés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des enfants… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions pour enfants afin de rendre effectives les nouvelles exigences relatives à la protection judiciaire des mineurs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin de garantir la généralisation de la présence d’un avocat auprès de tous les enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, indépendamment de… »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
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« Le présent amendement vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes. »
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« Le présent amendement vise à moderniser les systèmes d’information et à renforcer le suivi individualisé des enfants protégés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance… »
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« Le présent amendement vise à développer et renforcer les interventions de soutien à la parentalité dans le champ de la protection de l’enfance, notamment auprès des familles dont un enfant de moins de trois ans est placé. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent sous-amendement complète l’indicateur relatif aux infanticides afin qu’il permette également de recenser les décès de mineurs consécutifs à des violences. »
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« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté rédactionnelle et à prévenir toute interprétation restrictive en précisant que le mineur peut être « assisté ou représenté » par un avocat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté rédactionnelle et à prévenir toute interprétation restrictive en précisant que le mineur victime peut être « assisté ou représenté » par un avocat. »
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« Cet amendement vise les cas de suspicion de violences, de mal-être ou de tout autre élément susceptible de révéler une atteinte à la santé physique ou psychique, à la sécurité ou au bien-être d’un élève. »
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« L'article 5 crée un juge des violences sexuelles et intrafamiliales compétent au pénal et au civil, pour l'ordonnance de protection et l'autorité parentale. »
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« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des assistants familiaux accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »
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« L'article 4 dresse la liste des actes d'enquête qui doivent être accomplis dans toute procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
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« L'article 4 dresse la liste des actes d'enquête obligatoires. »
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« L’homicide volontaire d’un enfant mineur est, de la même manière que les féminicides, systémique. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire, en cas de condamnation pour violences sexuelles ou sexistes, l’accomplissement d’un stage de responsabilisation adapté à la nature de l’infraction commise. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire, en cas de condamnation pour violences sexuelles ou sexistes, l’accomplissement d’un stage de responsabilisation adapté à la nature de l’infraction commise. »
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« Cet amendement dispense l’enfant déclaré délaissé de l’obligation alimentaire envers le parent concerné. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire, en cas de condamnation pour violences sexuelles ou sexistes, l’accomplissement d’un stage de responsabilisation adapté à la nature de l’infraction commise. »
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« L’alinéa charge le service de l’aide sociale à l’enfance de « garantir, le cas échéant » aux mineurs victimes de prostitution l’accès à un hébergement adapté. »
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« La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026, votée à l'unanimité, a reconnu à tout mineur, sans condition de discernement, le droit d'être assisté d'un avocat en matière d'assistance éducative, désigné par le bâtonnier dès l'ouverture de la… »
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« L'article 7 réserve les expertises psychologiques dans les affaires de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales aux experts agréés par l'Autorité créée à l'article 2, à peine de nullité. »
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« "L'agrément créé par l'article 7 est générique. »
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« L'article 4 dresse la liste des actes d'enquête qui doivent être accomplis dans toute procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
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« L'article 4 dresse la liste des actes d'enquête obligatoires. »
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« Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles et peuvent rencontrer des difficultés spécifiques lorsqu’elles sont amenées à déposer plainte ou à être entendues par les services… »
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à permettre une sortie progressive mais nette du système actuel d’accueil de mineurs par des structures de droit privé à but lucratif et ainsi de s’assurer que le lieu de placement des enfants actuellement… »
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« Le présent amendement renforce le contrôle des personnes intervenant dans les établissements scolaires ou dans le cadre d’activités organisées en lien avec eux, en prévoyant un contrôle annuel et des vérifications inopinées. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte les besoins de l'enfant dans le fait de renouveler une mesure de placement pour une durée supérieure à celle prévue par le présent article. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés étend, pour ce second cas de soins indispensables, le même élargissement que celui proposé à l'alinéa 2. »
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« Comme pour l’aide à domicile prévue à l’article L. 222‑2 du code de l’action sociale et des familles, le texte permet de mettre en œuvre une mesure d’accompagnement renforcé avec l’accord d’un seul des deux titulaires de l’autorité… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés impose de distinguer sur le bulletin de paie la rémunération de l’assistant familial et les indemnités destinées à l’enfant. »
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« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence commises pour certains motifs protégés. »