Les amendements d'Ayda Hadizadeh

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 172 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1373 · Article 58 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 818 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement vise les cas de suspicion de violences, de mal-être ou de tout autre élément susceptible de révéler une atteinte à la santé physique ou psychique, à la sécurité ou au bien-être d’un élève. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 615 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement renforce le contrôle des personnes intervenant dans les établissements scolaires ou dans le cadre d’activités organisées en lien avec eux, en prévoyant un contrôle annuel et des vérifications inopinées. »

  2. · N° CS761 · Article 9 Tombé

    « Le texte permet au médecin de délivrer des soins indispensables à un enfant confié, sans attendre l'accord préalable des parents, lorsque l'absence de soins l'expose à des conséquences graves pour sa santé. »

  3. · N° CS645 · Article 8 Tombé

    « Le texte permet de mettre en œuvre une mesure d'aide à domicile avec l'accord d'un seul des deux parents, sauf si l'autre parent, une fois saisi, s'y oppose. »

  4. · N° CS346 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement prévoit que l’absence d’incapacité des personnes concernées soit vérifiée au moins une fois par an, afin d’assurer un contrôle régulier tout au long de l’exercice des fonctions. »

  5. · N° CS259 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés fixe directement à trois jours la durée maximale de l’accueil relais. »

  6. · N° CS229 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés »

  7. · N° CS224 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés »

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  1. · N° 54 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié à tiers, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le… »

  2. · N° 49 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire… »

  3. · N° 55 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son… »

  4. · N° AS20 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui viennent restreindre la possibilité du juge de maintenir les allocations familiales aux familles. »

L’intérêt des enfants

  1. · N° 73 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)