Députée · SOC
Suivre en RSS : Ayda Hadizadeh, députéeLes amendements d'Ayda Hadizadeh
En clair
Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 172 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des assistants familiaux accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »
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« L'article 4 dresse la liste des actes d'enquête qui doivent être accomplis dans toute procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
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« Cet amendement dispense l’enfant déclaré délaissé de l’obligation alimentaire envers le parent concerné. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés réduit à un mois le délai de transmission de l’évaluation pour les enfants de moins de trois ans. »
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« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés impose de recevoir l'enfant, et de l'entendre s'il est en mesure de s'exprimer avant que le juge ne renouvelle la mesure de placement. »
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« Comme pour l’aide à domicile prévue à l’article L. 222‑2 du code de l’action sociale et des familles, le texte permet de mettre en œuvre une mesure d’accompagnement renforcé avec l’accord d’un seul des deux titulaires de l’autorité… »
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« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence commises pour certains motifs protégés. »
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« Le présent amendement rend automatique l’interdiction temporaire d’exercice des personnes mises en examen ou condamnées non définitivement pour certaines infractions graves, sauf décision contraire spécialement motivée de l’autorité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’extension de la liste des infractions entraînant une interdiction d’accueil, en supprimant les dispositions permettant une simple appréciation au cas… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés étend les infractions faisant obstacle à l’accueil d’un enfant aux discriminations et aux provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence commises pour des motifs… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés fixe un délai maximal de six mois pour la publication du décret d’application, afin de garantir l’entrée en vigueur effective et rapide du dispositif de vérification des antécédents… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet à l’avocat du mineur d’accéder aux éléments versés au dossier concernant les vérifications d’antécédents judiciaires, afin de renforcer l’effectivité de la défense des intérêts… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de l’autre parent avant tout placement ou renouvellement de placement auprès de celui-ci, afin de garantir… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés impose de distinguer sur le bulletin de paie la rémunération de l’assistant familial et les indemnités destinées à l’enfant. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et… »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conception dits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ils s’adressent à des mineurs. »
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« L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs et de leurs parents. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »