Amendement n° II-AC442

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En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré.

Cette baisse nous questionne alors qu’elle va impliquer une surcharge administrative des chefs d’établissements dont le manque de temps est, on le sait, l’une de leur principale problématique. Nous notons que ces suppression ne sont pas justifiées dans le bleu budgétaire.

Alors que nos amendements proposent plus de présence humaine dans les établissements, pour contribuer à un climat apaisé, il ne nous semble absolument pas opportun de supprimer du personnel administratif dans le second degré.

Depuis 2017, ce sont 1 600 postes de personnels administratifs qui ont été supprimés. Ajoutée à la suppression des postes d’enseignants, cette baisse de personnels administratifs traduit la réelle casse de l’éducation nationale à laquelle s’attelle Emmanuel Macron.

Le coût de cette mesure est estimée à 5 millions d’euros.

Afin de respecter les contraintes budgétaires, cet amendement propose :

- d’abonder de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique - du programme 141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré

- de prélever 5 millions d’euros, en AE et CP, sur le Titre 2 l’action 4 - Expertise juridique du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale