Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Amendement n° 37
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ». Il a été rejeté en séance publique le 7 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 507amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser l’augmentation des violences policières ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 691
Ses 29 sous-amendements
- N° 146 · Sabrina Sebaihi Irrecevable
- N° 157 · Elsa Faucillon Irrecevable
- N° 158 · Elsa Faucillon Irrecevable
- N° 159 · Elsa Faucillon Irrecevable
- N° 160 · Elsa Faucillon Irrecevable
- N° 161 · Elsa Faucillon Irrecevable
- N° 508 · Pouria Amirshahi
- N° 509 · Pouria Amirshahi
- N° 510 · Pouria Amirshahi
- N° 511 · Pouria Amirshahi
- N° 513 · Pouria Amirshahi
- N° 514 · Pouria Amirshahi
- N° 515 · Pouria Amirshahi
- N° 516 · Pouria Amirshahi
- N° 517 · Pouria Amirshahi
- N° 518 · Pouria Amirshahi
- N° 519 · Pouria Amirshahi
- N° 520 · Pouria Amirshahi
- N° 521 · Pouria Amirshahi
- N° 522 · Pouria Amirshahi
- N° 523 · Pouria Amirshahi
- N° 525 · Pouria Amirshahi
- N° 532 · Ugo Bernalicis
- N° 574 · Jérôme Legavre
- N° 575 · Jérôme Legavre
- N° 576 · Jérôme Legavre
- N° 577 · Jérôme Legavre
- N° 578 · Jérôme Legavre
- N° 579 · Jérôme Legavre
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0691