Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

En clair

604 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

604 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 512 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à rappeler la mémoire des personnes tuées depuis la loi de 2017 ayant assoupli les conditions du recours aux armes. »

  2. · N° 530 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 523 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 520 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  5. · N° 518 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  6. · N° 521 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 522 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  8. · N° 525 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  9. · N° 519 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  10. · N° 517 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  11. · N° 515 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  12. · N° 514 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  13. · N° 516 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  14. · N° 513 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  15. · N° 511 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la nature des violences susceptible d'être commises à cause de cette loi. »

  16. · N° 510 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la nature des violences susceptible d'être commises à cause de cette loi. »

  17. · N° 509 · Titre

    « Sous-amendement rédactionnel. »

  18. · N° 508 · Titre

    « Sous-amendement rédactionnel. »

  19. · N° 529 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  20. · N° 528 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  21. · N° 527 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  22. · N° 526 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  23. · N° 524 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  24. · N° 585 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  25. · N° 584 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  26. · N° 583 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  27. · N° 582 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  28. · N° 581 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  29. · N° 580 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  30. · N° 579 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  31. · N° 578 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  32. · N° 577 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  33. · N° 576 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  34. · N° 575 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  35. · N° 574 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  36. · N° 567 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  37. · N° 566 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  38. · N° 565 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  39. · N° 564 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  40. · N° 563 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  41. · N° 562 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  42. · N° 573 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  43. · N° 572 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  44. · N° 571 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  45. · N° 570 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  46. · N° 569 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  47. · N° 568 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  48. · N° 561 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  49. · N° 560 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  50. · N° 559 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)