Les amendements d'Ayda Hadizadeh

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 172 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

47 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS74 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1381 · Article 58 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 35 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° CS593 · Après l'article 30 Irrecevable

  3. · N° CS600 · Après l'article 33 Irrecevable

  4. · N° CS109 · Article 31 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE402 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° CE683 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 623 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 621 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 180 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 179 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 178 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CS641 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° CS725 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CS714 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° CS266 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CS220 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° CS362 · Article 9 Irrecevable

  12. · N° CS360 · Article 7 Irrecevable

  13. · N° CS277 · Article 7 Irrecevable

  14. · N° CS218 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° CS274 · Article 4 Irrecevable

  16. · N° CS273 · Article 4 Irrecevable

  17. · N° CS272 · Article 4 Irrecevable

  18. · N° CS270 · Article 3 Irrecevable

  19. · N° CS269 · Article 3 Irrecevable

  20. · N° CS216 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CS265 · Article 2 Irrecevable

  22. · N° CS267 · Article 2 Irrecevable

  23. · N° CS223 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° CS230 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° CS219 · Après l'article 4 Irrecevable

  26. · N° CS253 · Article 3 Irrecevable

  27. · N° CS275 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL520 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC35 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° AC32 · Article 3 Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° AS140 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° AS120 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° AS87 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° AS89 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AS88 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS8 · Article 4 Irrecevable

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  1. · N° 54 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 58 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 56 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)