Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Sous-amendement n° AS120
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Ayda Hadizadeh a déposé ce sous-amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1085
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS92
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000120
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1085