Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° CL520

Ayda Hadizadeh SOC · Après l'article 3 bis

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En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Examen: En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Motif publié: Charge

Auteurs 11

Ayda Hadizadeh SOC

SOC 10

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2850

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000520
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2850

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