Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 32

Ayda Hadizadeh SOC · Article 2

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 25 sept. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré le 2 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« féminicides »

insérer les mots :

« et d’infanticides ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’homicide volontaire d’un enfant mineur est, de la même manière que les féminicides, systémique. Il n’existe à ce jour pas de relevé de ces derniers permettant de prendre mesure de l’ampleur du phénomène et de sensibiliser le public à la violence adultiste.

Le présent amendement propose de systématiser ce décompte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Ayda Hadizadeh SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190