Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13