Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 42 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 15 : 18 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. → adopté L'article 2