Les votes d'Arthur Delaporte

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
9. ✕ Contre → adopté L'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
11. ✕ Contre → adopté L'article 7
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
5. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …