Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 12 contre, 6 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4