Les votes d'Arthur Delaporte

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → rejeté par délégation L'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
5. → adopté par délégation L'article 21 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).