Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
6. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3