Les votes d'Anne-Laure Blin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 14 contre, 1 pour · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique