Députée · Dem
Suivre en RSS : Anne Bergantz, députéeLes amendements d'Anne Bergantz
En clair
Anne Bergantz a déposé 219 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 201 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions précisant dans le détail le contenu du décret d'application de l'article 6. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement vise à prévoir plus explicitement le principe d’une obligation de formation préalable de tous les agents exerçant les compétences de police judiciaire mentionnées à l’article L. 512-8. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un… »
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« Le présent amendement améliore un dispositif juridique de servitude spéciale prévue par le code de l’environnement qui permet dans de nombreux cas une maîtrise foncière des emprises foncières des ouvrages de prévention des inondations (en… »
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« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du cas général de déclaration d’intérêt général simplifiée sans enquête publique, introduit à l’article 1er ter. »
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« Le présent amendement vise à réduire le nombre de pièces à fournir en cas de dispense d’enquête publique, aux seuls éléments nécessaires, afin de répondre à l’objectif de simplification et d’accélération des procédures de gestion des… »
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« Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sont l’un des principaux outils de la politique de prévention des inondations. »
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« Cet amendement propose la suppression d’un outil redondant avec les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). »
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« Cet amendement vise à étendre les missions du référent chargé de la gestion des conséquences des catastrophes naturelles placé auprès du préfet de département depuis la loi du 28 novembre 2021, en le chargeant de fournir une assistance et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion de « mise à disposition » des agents publics territoriaux. »
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« En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d’expérience des porteurs de projet et des services de l’État. »
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« Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à consacrer l’existence législative des Papi et de fixer des délais d’instruction afin de faciliter leur élaboration par les collectivités, tout en procédant à une simplification de la rédaction de l’article 2 pour ne… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 42 ter, pour différentes raisons : »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 42 bis. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par Mme Anne Bergantz lors du dernier ordre… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 42 ter, pour différentes raisons : »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 42 bis. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à lancer une campagne nationale de sensibilisation aux pratiques vertueuses permettant de lutter efficacement contre la mortalité infantile, durant la grossesse et après la naissance de l’enfant. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Cet amendement rétablit l’article 8 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La facilitation de l’engagement local et l’amélioration des conditions de son exercice figurent parmi les priorités affichées de cette proposition de loi. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement a pour but de permettre aux collectivités en règle avec le schéma départemental, en parallèle de la procédure administrative leur étant ouverte, d’avoir un accès facilité au juge civil pour obtenir aussi une décision… »
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« Cet amendement vise à ajouter le préjudice écologique, ou l’imminence de ce dernier comme constituant un nouveau motif de trouble à l’ordre, l’ordre public écologique, à la liste des motifs légaux d’évacuation forcée en vigueur en cas… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles de jouissance pour les habitants d’un… »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Sous amendement de la rapporteure. »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »
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« Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux concours donnant accès aux écoles d’ingénieurs. »
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« Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »