Députée · Dem
Suivre en RSS : Anne Bergantz, députéeLes amendements d'Anne Bergantz
En clair
Anne Bergantz a déposé 219 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 201 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement vise à donner une priorité aux actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile associant professionnels de santé et bénévoles dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Anne Bergantz dans sa proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, examinée par la… »
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« Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales… »
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« Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de l’article L. 531-6 du code de la sécurité sociale). »
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« La prestation de service unique, ses bonus et les autres aides au fonctionnement des crèches sont financés par le fonds national d’action sociale. »
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« L’annexe du projet de loi prévoit une économie d’environ 0,5 milliard d’euros « via un ralentissement des dépenses du fonds national d’action sociale ». »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a soumis le personnel des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans à une obligation d’immunisation contre la rougeole, selon une liste fixée par décret en Conseil… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à offrir aux collectivités territoriales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux différencié de la part incitative de la taxe… »
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« Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. »
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« Le présent amendement vise à porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du Code général des impôts. »
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« La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative… »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« La langue est le premier territoire de la République. »
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« La loi ne peut se satisfaire de fictions juridiques lorsque l’on touche au cœur de notre vie démocratique. »
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« La citoyenneté, dans notre tradition républicaine, n’est jamais désincarnée : elle s’inscrit dans une participation concrète à la vie de la cité. »
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« La République ne gagne rien à l’incohérence de ses propres normes. »
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« La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement prévoit un ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat soumises à cotisations et des indemnités compensatrices de congés payés dans l’appréciation du respect du plafond horaire pour le… »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Cet amendement repend les dispositions d'un amendement déposé par le groupe Horizons mais non-soutenu lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des lois. »