amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 427

Anne Bergantz Dem · Article 1er

En clair

Anne Bergantz a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et justifiant d’une connaissance de la langue française au moins égale au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La langue est le premier territoire de la République. Cet amendement vise à consacrer le français non pas comme une contrainte administrative, mais comme la condition même de l’égalité devant le suffrage et de la dignité du débat public.

Voter, c’est participer à une conversation nationale et locale. Dans l’enceinte de la mairie, où se décident le destin de nos écoles et les orientations de nos budgets, la maîtrise de la langue est le seul rempart contre l’isolement et la dépendance. En nous alignant sur les standards de la loi du 26 janvier 2024, nous affirmons que le niveau B1 est le seuil de l’autonomie citoyenne. Le groupe Les Démocrates considère que notre langue est notre bien commun le plus précieux : elle est ce qui permet de se comprendre, de se confronter et, finalement, de décider ensemble.

Garantir ce niveau de maîtrise, c’est assurer que chaque nouvel électeur est un citoyen à part entière, capable de s’approprier les enjeux de la cité sans intermédiaire, dans la pleine lumière de la vie démocratique.

Auteurs 35

Anne Bergantz Dem

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000427
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428