amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 427
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne Bergantz a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et justifiant d’une connaissance de la langue française au moins égale au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La langue est le premier territoire de la République. Cet amendement vise à consacrer le français non pas comme une contrainte administrative, mais comme la condition même de l’égalité devant le suffrage et de la dignité du débat public.
Voter, c’est participer à une conversation nationale et locale. Dans l’enceinte de la mairie, où se décident le destin de nos écoles et les orientations de nos budgets, la maîtrise de la langue est le seul rempart contre l’isolement et la dépendance. En nous alignant sur les standards de la loi du 26 janvier 2024, nous affirmons que le niveau B1 est le seuil de l’autonomie citoyenne. Le groupe Les Démocrates considère que notre langue est notre bien commun le plus précieux : elle est ce qui permet de se comprendre, de se confronter et, finalement, de décider ensemble.
Garantir ce niveau de maîtrise, c’est assurer que chaque nouvel électeur est un citoyen à part entière, capable de s’approprier les enjeux de la cité sans intermédiaire, dans la pleine lumière de la vie démocratique.
Auteurs 35
- Dem 34
Les 34 cosignataires
- Dem Éric Martineau
- Dem Philippe Latombe
- Dem Blandine Brocard
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
- Dem Erwan Balanant
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000427
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428