amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 423
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En clair
Anne Bergantz a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« de manière stable, régulière et ininterrompue depuis au moins dix ans à la date du scrutin ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoin entre une histoire héritée et un avenir à construire. Cet amendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais à consacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches qui font d’un résident un véritable membre de la communauté.
Voter pour l’avenir d’une commune, c’est en avoir épousé le rythme, en avoir compris les fragilités et partagé les espoirs. Une décennie de vie partagée n’est pas un chiffre arbitraire : c’est l’épaisseur humaine requise pour que le choix électoral ne soit pas une simple opinion de passage, mais l’expression d’un engagement enraciné. En inscrivant cette exigence de durée, nous protégeons la sincérité du scrutin et nous affirmons que la citoyenneté est une construction patiente, faite de devoirs accomplis et de solidarités vécues au cœur de nos territoires.
Auteurs 35
- Dem 34
Les 34 cosignataires
- Dem Éric Martineau
- Dem Philippe Latombe
- Dem Blandine Brocard
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
- Dem Erwan Balanant
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000423
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428