Amendement n° 2775

Insérer l’article suivant :

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au II de l’article L. 382-21-1, la référence : « L. 331-8 » est remplacée par la référence : « L. 331-8-1 » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 646-4 :

a) Après les mots : « ou d’accueil de l’enfant, » sont insérés les mots : « de congé supplémentaire de naissance, »

b) Les mots : « de l’article L. 623-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 623-1 et L. 623-2. ».

3° Au premier alinéa de l’article L. 663-1 :

a) Les mots : « ou d’adoption » sont remplacés par les mots : « , d’adoption ou de congé supplémentaire de naissance ».

b) Les mots : « l’article L. 623-1, » sont remplacés par les mots : « les articles L. 623-1 et L. 623-2, ».

II.- A l'article L. 5553-3 du code des transports, les mots : « ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant », sont remplacés par les mots : «, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé supplémentaire de naissance ». ;

III. – Le présent article est applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.