Les amendements d'Anne Bergantz

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 995 · Article 44 — Non soutenu

   « Cet amendement a pour objet de concilier l’objectif de facilitation des signalements avec les exigences de sécurité juridique et de bonne administration des procédures internes. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 mai 2025 · N° 514 · Article 7 — Non soutenu

   « L’article 7 de la présente proposition de loi précise les crédits attribués aux mesures nouvelles résultant de la mise en place de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1337 · Article 2 bis — Non soutenu

   « Cet amendement propose de rétablir l'article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examinée le projet de loi de simplification de la vie économique. »